Une plus grande clarté dans les subventions aux infrastructures sportives

Une plus grande clarté dans les subventions aux infrastructures sportives

infrastructures sportivesUn projet de décret relatif aux subventions des infrastructures sportives est arrivé sur la table du Parlement. Son objectif vise une utilisation rationnelle des moyens budgétaire régionaux en faisant en sorte de répondre aux besoins des acteurs tout en étant affectés aux priorités régionales.

C’est un texte que le PS attendait depuis longtemps ! Il est plus que nécessaire de soutenir le développement d’infrastructures sportives de qualité et accessibles à toutes les Wallonnes et tous les Wallons et de clarifier les critères de sélection. Thierry Witsel a particulièrement suivi le dossier et se réjouit aujourd’hui des moyens mis en œuvre pour rénover les infrastructures existantes et veiller à leur accessibilité au bénéfice de tous.

Face à l’augmentation constante des demandes du secteur, le mécanisme d’encadrement actuel ne permettait plus de garantir à la Région une utilisation optimale des moyens alloués et d’apporter des réponses efficientes aux besoins du secteur.

En avril 2018, la Cour des Comptes recommandait, dans un cahier d’observations adressé au Parlement wallon, de développer une politique sportive basée sur une connaissance approfondie des besoins et déplorait l’absence d’une véritable politique de subventionnement en la matière.

Le projet déposé par le Gouvernement permet d’établir de nouvelles ambitions :

  • Respecter les valeurs éthiques dont l’engagement sera matérialisé par la signature d’une charte et mieux objectiver les subventions et établir une procédure de priorisation
  • Garantir une offre sportive diversifiée, s’adressant à tous les genres, inclusives et accessible (aux PMR notamment) en tenant compte des dimensions dans l’aménagement
  • Veiller à privilégier la rénovation du parc existant et intégrer systématiquement la performance énergétique et les matériaux durables dans les projets
  • Intégrer la dimension d’écoresponsabilité pour toutes les infrastructures subsidiées
  • Promouvoir l’utilisation des infrastructures sportives scolaires en collaboration avec la FWB et faciliter, quand c’est justifié, le financement d’infrastructures par des opérateurs privés, en vue d’augmenter les sources de financement pour le secteur ;
  • Encourager les projets supracommunaux notamment dans les zones plus rurales afin de garantir à leurs citoyens un accès égale aux activités sportives
  • Définir un taux de subvention et réviser les seuils en vue de créer de véritables incitants en faveur des objectifs fixés
  • Simplifier de la procédure administrative et limiter les frais à engager par les porteurs de projets en amont de l’octroi d’un accord d’une promesse ferme de subvention

Le PS a souligné la nécessité de clarifier les investissements éligibles, les critères de priorisation, les modalités d’introduction et d’examen, de suivi et d’approbation des dossiers et de liquidation des subventions et le montant des subventions dans le but d’une plus grande clarté pour les utilisateurs et bénéficiaires de ces infrastructures. Il conçoit le sport comme un vecteur d’épanouissement, d’intégration et d’ouverture qui dépasse les simples aspects physiques et ceux liés à la santé. Il véhicule notamment des valeurs humaines et citoyennes permettant donc de lutter contre toute autre forme de discrimination. Les infrastructures sportives permettent donc de mettre en pratique ces bienfaits. Il est donc important que les subventions soient allouées intelligemment de sorte à ce que ces valeurs puissent être véhiculées.

Thierry Witsel a également attiré l’attention du Gouvernement sur un possible écueil dans l’application du texte. Divers arrêtés d’exécution seront pris pour éviter la complexité administrative, qui se révèle une charge encore importante pour les acteurs. Il convient de ne pas surcharger les porteurs de projets en procédures longues et ardues qui pourraient rebuter certains d’entre eux. Il faudra dès lors que le Gouvernement reste attentif à la parfaite information des éventuels bénéficiaires, tout comme à la simplicité des procédures.

Les points d’attention portés par le PS se retrouvent aujourd’hui dans le dispositif :

  • L’utilisation des infrastructures sportives scolaires en dehors des heures de cours
  • L’augmentation graduelle des montants des subventions
  • L’intégration et la prise en compte des infrastructures de quartier qui constituent des lieux de vie, de rencontre…
  • L’existence de la charte éthique énumérant les conditions de recevabilité d’un dossier et portant la nécessaire promotion des valeurs positives du sport et de la valeur d’exemple du sport
  • La nécessaire transition avec les dossiers déjà en cours, afin d’assurer la continuité des projets

Devant ce texte, le PS peut être fier d’avoir participé à sa réflexion, son élaboration et ses contours. Si aujourd’hui nous devons être attentifs à sa mise en œuvre, nous saluons les éléments constitutifs d’une politique sportive ancrée dans les besoins des acteurs, au service d’un sport inclusif, accessible à tous, porteurs de valeurs sportives et de société et développé au sein d’infrastructures de qualité.

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